Souvent, on observe, à Crest, Saillans ou ailleurs, que les gendarmes ne respectent par les formes, que ce soit par ignorance, par je m'en foutisme, pour gagner du temps, ou sans doute le plus souvent pour augmenter leur pouvoir et leurs libertés de contrôle . j'ai reçu une convocation au commissariat indique affaire vous concernant. Le motif de la convocation ne figure pas sur le courrier qui indique simplement le jour et l'heure du rendez-vous fixé. Je viens de recevoir une convocation au commissariat de ma ville. tenez nous au courant. Le juge peut aussi te suspendre ton permis de conduire si tu en as un (sanction prévue au code pénal). Convoqué par la police : vos droits en audition libre | CIDJ Si le permis de conduire a été volé en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher par un radar de feu. Bonjour, Mon mari a reçus une convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant". Bonjour à tous, voila j'ai recu (déposer dans ma boite au lettre une convocation pour me présenter avec ma conjointe et nos permis de conduire à la gendarmerie de bretteville sur laize . J'ai appelé le commissariat pour savoir le motif de cette convocation et on m'as dit qu'ils ne pouvaient rien dire par téléphone et que si c'etait moi au b. Droit pénal Archives - Page 2 sur 3 - Burattini Pujol Avocats Bonjour, j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au. Lors de votre convocation au commissariat, l'officier de police judiciaire en charge de l'affaire est dans l'obligation de vous informer de vos droits, à l'instar du droit de quitter librement les locaux du commissariat ou de la gendarmerie. Convocation police pour affaire vous concernant, que faire Convocation pour audition au commissariat : 7 infos à connaître Courrier de convocation au commissariat Cette convocation aura pour objet votre audition par un policier ou un gendarme. Il s'agit surement d'une convocation en vue de votre audition libre. s'il va quand même faire les 3 mois? Permis de conduire ; Convocation TC pour conduite après usage de stupéfiants (récidive) Convocation TC pour conduite après usage de stupéfiants (récidive) Par Invité §dm2672wv, le 22 janvier 2014 dans Permis de conduire. La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue.