COVID 19 : Références juridiques - CDG 76 À partir du 15 décembre 2020 REPRISE DES ACTIVITÉS … Le confinement en métropole fut levé par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, qui rétablit un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures. Deux dérogations avaient d'abord … 28 du décret du 29 octobre 2020) - … Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et fixe des nouvelles règles concernant les déplacements. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales … MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 … 2- Décret n°2017-132 … 15 décembre 2020 : Par décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020 le confinement est remplacé par un couvre-feu entre 20h et 6h du … Les déplacements deviennent … Covid-19 : nouvelles mesures nationales - Mairie de Bouzigues