Pour résumer, selon la CJUE, l'article 4 de la directive n'impose pas que causalité scientifique et causalité juridique coïncident. 1°/ que, si la responsabilité du fait d'un produit défectueux suppose la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage subi par la victime, cette preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, lesquelles sont caractérisées par le bref délai ayant séparé l'injection du vaccin anti-hépatite B et l'apparition des premiers symptômes d'une sclérose en plaques combiné avec l'absence de tout . Conjecture, jugement formés sur des indices ou des apparences, et dont le bien-fondé n'est que probable. L'avocate de la victime parlait d'un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes. Hépatite B : pas de lien entre le vaccin et la sclérose en plaques Certes le juge qui admet une présomption n'est pas obligé de mentionner expressément dans sa décision qu'il prend appui sur un tel faisceau d'indices. Définitions de concordantes, synonymes, antonymes, dérivés de concordantes, dictionnaire analogique de concordantes (français) Publicité français rechercher: définitions synonymes traductions dictionnaire analogique Littré anagrammes mots-croisés Ebay . Pays : France. Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : la Cour de ... En l'absence de preuve scientifique, la justice peut établir « un lien causal » entre un vaccin et une maladie en s'appuyant sur des indices « graves, précis et concordants » lorsqu'il n'existe pas d'autres causes possibles. Pour cela, il est indiqué que ces présomptions doivent être « graves, précises et concordantes ». Le tribunal l'a suivie. Lorsque la loi ne dit rien, le juge peut faire cette présomption, c'est donc l'homme qui la fait = présomption du fait de l'homme. En effet, le Code civil prévoit qu'« en l'absence de preuve du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, les juges peuvent éventuellement forger leur conviction et fonder leur décision en ayant recours à un faisceau de présomptions » (ibid.). Fonds documentaire : Legifrance. concordantes : définition de concordantes et synonymes de concordantes ... Cette classification est encore assez . D'une part, elle exige que les juridictions nationales veillent à ce que les indices servant de support aux présomptions soient suffisament graves, précis et concordants afin d'être « l'explication la plus plausible de la survenance du dommage de sorte que de tels défaut et lien de causalité peuvent raisonnablement être considérés avérés » [21]. Il est question de présomptions concordantes desquelles un fait inconnu peut être déduit. Une culpabilité de triple assassinat requise contre Amédeo Troiano Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 juin 2010 ... - Légifrance Déclarations de la victime - Terralaboris asbl concordant (adj.) Décision - RG n°14-10.164 | Cour de cassation