La place du parlement dans la procédure législative 1694 mots | 7 pages aux magistrats, le pouvoir législatif est confié au Parlement, chargé de discuter des lois et de les adopter, tandis que le pouvoir exécutif, incarné par le Gouvernement, les fait appliquer. Les procédures notables sont l'avis simple et l'avis conforme, quoique d'autres soient utilisés pour certains cas … La procédure parlementaire - Le CNFPT Le rôle législatif du Parlement européen - Les Surligneurs Céline VINTZEL. L’Adoption de la Loi Ordinaire sous la Vème République Question for written answer E … 1 L ’irruption spectaculaire, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), du justiciable et des juridictions ordinaires dans le contrôle français de constitutionnalité des lois tend à occulter la place qu’occupe le Parlement dans cette nouvelle procédure.