Le licenciement d'un stagiaire, est une mesure d'ordre personnel. 2016 à 07:08. Le fait de refuser de signer un avenant au contrat de travail ne peut pas être considéré comme une faute grave.-Les personnels dont le contrat est en cours à qui l'on propose de signer un avenant pour modifier leurs horaires de travail (conséquence de l'application de la réforme des rythmes) peuvent . - Un CDD de droit privé ne peut mener à un licenciement que pour faute grave. Bonjour, Je suis convoquer à mon travail pour un licenciement pour faute grave est ce que je suis obligee de me presenter.merci . RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES EMPLOIS-JEUNES RECRUTÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT. L'indemnisation de la mise à pied à titre conservatoire - Licenciement ... Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale: Travailler 24 h payées 20 ... force majeureImpossibilité d'exécution (perte du permis de conduire, par exemple) Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements. Abandon de poste ou absence injustifiée : quels risques? Les cas où la mise à pied conservatoire ne donne lieu à aucune rémunération : La mise à pied conservatoire est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde ; La . Je suis entré dans l'Education nationale comme certains rentrent au séminaire, en tant que professeur remplaçant durant mon année de maîtrise d'Histoire à l'Université Lyon 3. La décision n° 364000 du mercredi 22 octobre 2014 ( ici ). Notification du licenciement au salarié. 8,33 € TTC. La faute grave résulte d'une violation des obligations découlant du contrat ou des relations de travail rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (1). En effet, c'est le cadre légal qui vient régir et encadrer ces deux procédures qui sont très proches.