Télécharger le modèle de lettre recommandée à adresser au maire pour refus de compteur linky. du Cabinet Artemisia version complète. Skip to content. [Cliquez ici pour télécharger le nouveau modèle de lettre à personnaliser LINKY] L'ancien modèle : [Cliquez ici pour télécharger l'ancien modèle de… Service Clients Linky. Enedis, EDF et tout autre opérateur ne prévoient donc pas une procédure particulière pour le refuser. Merci. EXPÉDITEUR NOM Prénom Adresse. LE BRUIT DE FOND QUI GROSSIT - Linky, la 5G et leur monde objet: ajustements de prix-à partir du 20 janvier . Le refus d’installation du compteur Linky n’aura de réelles … Téléphone : 0 800 054 659. Voici le nouveau modèle de lettre de refus à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Le recyclage que vous annoncez ne se justifie pas pour des compteurs qui ne sont ni en fin de vie, ni défectueux. Les réponses d’Enedis sont donc formelles : le distributeur d’électricité vous alerte sur les conséquences d’un refus du compteur Linky et réitère le caractère obligatoire de l’installation. Il s’agit donc d’une impasse. Peut-on refuser le compteur Linky en tant que propriétaire ? borgholm@qodeinteractive.com. Et en cas de refus, certains pourraient bientôt devoir sortir leur portefeuille. modèle de lettre pour refuser le compteur linky 2021 Enfin, au cas où Enedis vous enjoint de retirer les éléments qui empêchent l’accès à votre compteur, vous disposez d’un modèle de lettre (source : refus.linky.gazpar.free.fr) qui motive la protection de votre compteur, notamment en s’appuyant sur le jugement du Tribunal de la Rochelle du 20 juin 2017 (cité ci-dessus). Il y a eu déjà des modèles ; en voici un autre ! Lettre de refus pour l’installation de compteur Linky Monsieur, Madame, Je reviens vers vous à la suite de la lettre que vous m’avez adressée concernant la pose d’un compteur Linky. Objet : Signification valant mise en demeure de refus d’installation du compteur connecté numérique Linky. Compteur Linky - Demande d’indemnisation pour le ... - Que Choisir Proposition de lettre à envoyer à ENEDIS (ex ERDF), votre fournisseur d’électricité, pour refuser le changement de votre ancien compteur électrique par leur nouveau compteur LINKY. Une lettre simplement recommandée est insuffisante, il faut adresser à ENEDIS PARIS et à ENEDIS DIJON, une lettre recommandée AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION, et envoyer une copie au Maire de la commune également en RAR. 444 77 0000 Enedis ne m'appartient pas, mais c'est mon distributeur d'électricité. Utilisez la lettre d’aompagnement de l’Annexe 4 et joignez, là aussi, copie de votre lettre à Enedis (Annexe 1). Exemple de lettre de refus pour le changement du compteur …