Pour les couples mariés, c'est le principe de la présomption de paternité du mari de la mère qui s'applique: L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari de . Reconnaissance anticipée : paternité, quand, démarches Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 310-1 à 311-24-1) Article 310-1. Menu. Reconnaissance d'un enfant - Aytré l'élève d'enrichir son langage, objectif essentiel de l'école maternelle, et de le travailler à chaque prise de parole. Une reconnaissance tardive La reconnaissance officielle prit du temps. Si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Pour le père, il devra reconnaître l'enfant, soit grâce à une reconnaissance anticipée, une reconnaissance le jour de la naissance, ou une reconnaissance tardive. Les incidences de la réforme de la filiation sur le nom ... - Cairn.info Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. Si le lien de filiation de la mère à l'égard de l'enfant est établi sans grande difficulté, par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non, et sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de la reconnaissance (article 311-25 du Code civil), l'établissement de la filiation du père peut s'avérer plus problématique, or . RECONNAISSANCE D'ENFANT - Alizay 1. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) La filiation d'un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n'est pas automatique. Pour ce faire, il peut se rendre dans n'importe quel mairie et présenter, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois. Elle n'a aucun droit parental tant qu'elle ne l'a pas reconnu, ça explique les reconnaissances tardives, parfois la veille du mariage de son enfant.